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Règlementations

Notre recherche permanente de l'excellence associée à notre devise « Tout ce qui mérite d’être fait, mérite d’être bien fait » doit être en adéquation dans notre rôle de conseil des principaux risques encourus par nos clients en cas d’infractions aux codes :

  • de l’environnement
  • du travail
  • des assurances

Ils ne peuvent pas ignorer les conséquences parfois très lourdes de certaines prises de décision entrainant directement leur responsabilité et notre devoir est de leur apporter les réponses adaptées à leur situation assistés d’experts reconnus dans les divers domaines de compétence.


Articles du code du Travail

Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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Article L4121-2
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention.
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Article L4121-3
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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ENTREPOTS ET REGLEMENTATIONS DES INSTALLATIONS CLASSEES

Articles du code de l’Environnement

Article L511-1
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Article L511-2
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Article L171-7
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Article L171-8
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Article L516-1
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Article L541-26
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NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

     
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